Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes (ci-après « Les produits ») conclues sur le site internet https://samere-dz.com/new/ (ci-après « le Site Internet »), entre :
La société SAMERE, Email : sg@samere-dz.com
et
Le client (ci-après « le Client »).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes en ligne entre le vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales, elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits réalisées via le Site Internet dans la limite des stocks disponibles et à destination de l’Algérie, (ci-après nommé le « Territoire »).
La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site Internet est formellement interdite.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Article 4 – Commandes des produits
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande » (ci-après et ci-avant « la commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions de ventes, les volumes, les prix, les caractéristiques, les quantités et délais de livraisons des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
L’équipe du Vendeur confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, le Site Internet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, qu’elle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, paiement partiel, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures (absence répétée du Client lors de la livraison, commande non honorée sans motif légitime).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non-réception du message de confirmation de commande, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée.
Les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux).
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser toute commande en quantité non adaptée aux besoins moyens d’un foyer.
Article 5 – Prix
Les prix de vente sont indiqués en Dinar Algérien.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix du produit et indiqués avant la validation de la commande.
Le Site Web accepte plusieurs moyens de paiement :
Cartes :
Paiement à la livraison :
- Remise en main propre au livreur
Processus de paiement et sécurité
Aucune information de paiement ne transitera ou ne sera stockée sur le Site Web.
Une fois la commande acceptée, vous serez redirigés(e) vers le Site Web pour voir le résumé de votre commande.
Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande.
Vous recevrez également un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une commande si elle ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé et en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale selon les lois Algérienne.
Toute Commande implique paiement.
Les Commandes sont payables en Dinar algérien, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client.
Article 6 – Livraison des commandes
- Modalités de livraison : Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande.
- Délais de livraison : Les produits sont expédiés par la société YALIDINE.
Les délais de livraison sont de 6 jours ouvrés maximum pour une livraison sur l’ensemble du territoire.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes.
Pour une commande internationale, le Client est l’importateur et doit régler les droits de douanes et taxes éventuelles.
Article 7 – Réception des marchandises livrées
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Il doit refuser tout colis ouvert ou endommagé.
Toute réclamation sur les vices apparents ou la non-conformité doit être formulée dans les 4 jours suivant la livraison.
Si la demande est validée, le produit sera remboursé ou remplacé dans un délai de 15 jours.
Article 8 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi 18-05 du 10/05/2018 relative au commerce électronique et à la loi 18-07 du 10/06/2018 sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.XXXXXX.com (photos, logos, textes, présentations) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Article 10 – Rétractation et/ou Réexpédition
Le Client dispose d’un délai de 4 jours à compter de la livraison pour retourner un article et demander échange ou remboursement.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 11 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale.
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour remboursement ou échange.
Article 12 – Responsabilité
La société (Dénomination de l’entreprise) n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
Article 13 – Loi Applicable et Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Algérienne.
Le Tribunal compétent sera celui de Wilaya Alger, Algérie.
